Service carte grise et certificat d’immatriculation
Avec son service carte grise et certificat d’immatriculation à Saussay, Autoccaz' se charge de vos démarches administratives suite à l’achat ou la reprise d’un véhicule. Découvrez la liste des éléments à transmettre pour nous permettre d’effectuer les demandes nécessaires et contactez notre casse automobile pour plus de renseignements.
Photocopie recto verso de la carte grise
Vous devez désormais conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans.
Original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Ce document Cerfa (1375005) est OBLIGATOIRE pour n'importe quelle demande auprès de notre guichet de carte grise. L'adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
Original du certificat de cession d'un véhicule
Ce papier doit être complété et signé par le ou les vendeur(s) et l’acheteur au moment de la vente. Il est important de vérifier la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s'il y a 1 ou 2 vendeurs. S'il y a écrit « 2 » suivi d'un nom et prénom, alors il faut la signature des 2 vendeurs. Pour être recevable, le certificat de cession ne doit comporter aucune rature, aucune surcharge et ne doit pas être en copie (même partielle).
Original du mandat d'immatriculation
Document à rajouter au dossier de carte grise si et seulement si vous faites appel à un professionnel agréé. Il s’agit de la procuration qui l’autorise à faire les démarches d’immatriculation pour vous par son service carte grise.
Photocopie du contrôle technique
(uniquement pour les véhicules concernés)
Le contrôle technique du véhicule doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation dans le système SIV et non seulement le jour de la signature de la vente ou de la date du courrier.
Photocopie du permis de conduire du titulaire
Recto verso du permis de conduire (français ou étranger) en cours de validité et correspondant à la catégorie du véhicule.
NB : pour les femmes mariées, si votre nom marital ne figure pas sur votre permis de conduire, une copie du livret de famille ou d’une autre pièce d’identité est également nécessaire.
Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
Les papiers justificatifs suivants sont acceptés par le ministère de l’Intérieur : facture de gaz ou d’électricité, facture Internet, de téléphone fixe ou de téléphone portable, avis d’imposition (ou non-imposition), attestation d’assurance logement, quittance de loyer (uniquement si elle émane d’un professionnel de l’immobilier).
Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule
(obligatoire depuis le 14/08/2017)
Attestation d’assurance, carte verte du véhicule en cours de validité.
Une fois la demande prise en compte et effectuée, le particulier reçoit par le service public la carte grise du véhicule sous 3 jours ouvrés. Elle est envoyée directement en courrier recommandé avec accusé de réception.
Tarif : 29€ TTC
En plus de ces documents, il vous sera demandé de signer un mandat (CERFA 17757*03) afin que l'entreprise puisse entamer les démarches auprès du SIV en votre nom. Vous souhaitez vous faire accompagner pour réaliser les démarches nécessaires à l’achat ou à la reprise d’un véhicule ? Contactez-nous. Basés à Saussay près de Dreux, Vernouillet et Ivry-la-Bataille, nos experts se tiennent à votre écoute.